Avis juridique

1. Identification du titulaire

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, l’utilisateur est informé que le propriétaire du site web www.hausum.com est la société HAUSUM et que ses informations d’identification sont les suivantes :

• Identité : MERLEX BUSINESS, S.L. (ci-après HAUSUM)
• NIF: B05434592
• Adresse : Diputació 170, Baixos – 08011 Barcelone
• E-mail: info@hausum.com
• Détails d’enregistrement au Registre du Commerce de Barcelone, Volume 47824, Folio 150 et FEUILLE : B563358.

2. Accédez au site web

Les mentions légales régissent l’accès au site web et son utilisation par les utilisateurs, et visent à faire connaître les services de l’entité et à permettre un accès général à tous les internautes.L’accès au Site Web et/ou son utilisation confèrent à la personne qui y accède le statut d’utilisateur et impliquent l’acceptation, sans réserve d’aucune sorte, de chacune des présentes conditions générales, ainsi que des autres conditions particulières qui, le cas échéant, régissent l’utilisation du Portail ou des services qui y sont liés.Avant d’utiliser le Site Web, les utilisateurs doivent lire attentivement les Mentions légales et la Politique de confidentialité et de cookies, car HAUSUM se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis le contenu et les services, les présentes conditions d’accès et d’utilisation, ainsi que, de manière générale, tous les éléments composant la conception et la configuration de son Site Web. Si vous n’acceptez pas les conditions d’accès et d’utilisation, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site Web et son contenu.

3. Utilisation du site web

L’utilisateur s’engage à faire un usage diligent du Site Web, ainsi que des informations relatives à ses services et activités, dans le respect total de la réglementation applicable, des bonnes mœurs et de l’ordre public généralement admis, des conditions d’accès et d’utilisation et de toutes autres conditions établies sur le Site Web.De plus, vous acceptez de vous abstenir d’utiliser tout contenu à des fins illicites ou à des fins interdites dans ce texte, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, altérer ou empêcher l’utilisation normale du contenu, des autres utilisateurs ou de tout utilisateur d’Internet (matériel et logiciel).

4. Fonctionnement du site web

En cas de non-respect des conditions des Mentions légales ou des Politiques de confidentialité et de cookies, HAUSUM se réserve le droit de limiter, suspendre et/ou refuser l’accès à son site web, en prenant les mesures techniques nécessaires à cette fin. HAUSUM mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site web, prévenir et corriger les erreurs, et maintenir son contenu à jour.
Toutefois, HAUSUM ne garantit ni la disponibilité et l’accès ininterrompu au site web, ni l’absence d’erreurs dans son contenu.

5. Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui peut être faite de toute information ou mécanisme présent sur le site Web.HAUSUM décline toute responsabilité en cas de dommages causés au matériel et/ou aux logiciels de l’utilisateur suite à l’accès au Site Web et à son utilisation. De même, HAUSUM décline toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes pouvant résulter de l’accès aux informations présentes sur le Site Web et/ou de leur utilisation, et notamment en cas de dysfonctionnements des systèmes informatiques ou de dommages causés par des virus ou des cyberattaques, des pannes, des interruptions, une absence ou un dysfonctionnement des communications et/ou d’Internet.L’utilisateur sera responsable de tous dommages et/ou pertes que HAUSUM pourrait subir en raison du non-respect de l’une quelconque des obligations auxquelles il est soumis par le biais des présentes mentions légales, de la réglementation applicable et de la politique de confidentialité et de cookies.

6. Politique relative aux « liens » (Liens et sites web liés)

Lien vers ce site web
Les tiers qui souhaitent inclure un lien vers cette page sur leur site web doivent se conformer à la législation en vigueur et ne peuvent héberger de contenu inapproprié, illégal, pornographique, violent, etc.HAUSUM n’est en aucun cas responsable du contenu du site Web et ne le promeut, ne le garantit, ne le supervise ni ne le recommande.Si le site web proposant le lien ne respecte pas l’un des points ci-dessus, il sera tenu de supprimer immédiatement le lien.Liens vers des sites web externes
Ce site web peut contenir des liens vers des sites web tiers permettant aux utilisateurs d’y accéder. Toutefois, HAUSUM décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites web externes ; il appartient aux utilisateurs de consulter et d’accepter les conditions d’accès à chaque fois qu’ils les visitent.Ces liens ou mentions ont pour but de ne pas impliquer de soutien, d’approbation, de commercialisation ou de relation quelconque entre la page et les personnes ou entités propriétaires des lieux où ils se trouvent.

7. Propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu

HAUSUM, ou ses concédants de licence, détiennent tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web, y compris tous les designs, bases de données, programmes informatiques sous-jacents (y compris le code source), ainsi que les différents éléments qui composent le site Web (textes, graphiques, photographies, vidéos, couleurs, etc.), sa structure, sa mise en page, etc. Les marques de commerce et les noms commerciaux (« signes distinctifs ») appartiennent à HAUSUM ou à ses concédants de licence.

L’utilisation du Site par l’utilisateur n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Il est strictement interdit à l’utilisateur de reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier le Contenu ou les Marques, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.

8. Publicité

Le site web peut contenir de la publicité ou du contenu sponsorisé. Les annonceurs ou les sponsors sont seuls responsables de s’assurer que le contenu soumis pour publication sur le site web est conforme à toutes les lois applicables.

HAUSUM ne sera pas responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités pouvant figurer dans les publicités ou le contenu des sponsors.

9. Législation applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol et interprétées conformément à celui-ci.
Tout litige relatif à l’accès à ce site web sera soumis aux juridictions compétentes en matière de protection des consommateurs.

10. Contact

Pour toute question ou remarque concernant cet avis juridique, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse info@hausum.com.